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Amendement N° 36 5ème rectif. (Irrecevable)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

( amendement identique : 32 )

Déposé le 17 mai 2021 par : Mme Boulay-Espéronnier, M. Burgoa, Mme Marie Mercier, M. Houpert, Mmes Joseph, Dumont, MM. Lefèvre, Bernard Fournier, Mouiller, Mme Deromedi, M. Bonhomme.

Texte de la commission N° 558 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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