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Amendement N° 8 5ème rectif. (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 mai 2021 par : Mme Bourrat, M. Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Canayer, MM. Laugier, Rietmann, Perrin, Maurey, Moga, Kern, Somon, Daubresse, Mmes Gosselin, Gruny, M. Burgoa, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Chatillon, Hingray, Louault, Saury, Mme Belrhiti, MM. Pascal Martin, Charon, Mouiller, Mme Deromedi, M. Chauvet, Mme Dumont, MM. Bernard Fournier, Klinger, Mmes Deroche, Borchio Fontimp, M. Genet.
Alinéa 11
1° Supprimer les mots :
en outre
et le mot :
, notamment
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et universitaires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à élargir la portée de la mission pédagogique attribuée à l’ARCOM en matière de protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur, un droit voisin ou des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-10 du code du sport.
Le rapport Lescure suggérait déjà en 2013 de renforcer la sensibilisation des publics en faisant connaître « les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle ainsi que les mécanismes de la création et de son financement ».
Pour que cet objectif soit adressé au bon public, il apparaît nécessaire d’adjoindre la mission de sensibilisation de l’ARCOM aux élèves de l’enseignement supérieur, eu égard à leur intense usage – tant professionnel que personnel- des contenus à protéger.
La création de l’ARCOM, qui pérennise le principe d'une réponse graduée saluée pour son caractère pédagogique, offre l’occasion de gagner en efficacité quant au ciblage des publics directement concernés par le piratage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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