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Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 73 (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Amendement n° 73, alinéa 5
Remplacer les mots :
au bénéficiaire
par les mots :
à l’acquéreur des œuvres
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination avec l’amendement 23 déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.
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