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Amendement N° COM-20 rectifié (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la sortie de crise sanitaire
( amendement identique : COM-33 )
Déposé le 17 mai 2021 par : MM. Loïc Hervé, Levi, Delahaye.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Aucune raison ne justifie une telle prolongation de la conservation des données médicales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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