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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Déposé le 17 mai 2021 par : M. Bas, rapporteur.
I. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
au I
par les références :
aux I et I bis
II. – Alinéa 6
Remplacer la référence :
au même I
par les références :
aux mêmes I et I bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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