Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Déposé le 17 mai 2021 par : M. Bas, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer la date :
30 septembre 2021
par la date :
15 septembre 2021
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.