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Amendement N° 12 (Adopté)
Transports environnement économie et finances
Discuté en séance le 19 mai 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2021 par : MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Martine Filleul, Briquet, MM. Mickaël Vallet, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Dagbert, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Après les mots :
les inspecteurs au sol,
insérer les mots :
en prévoyant les modalités des contre-vérifications nécessaires, notamment à la demande du salarié, et
II. – Alinéa 3
Après les mots :
à l’issue de ces tests
insérer les mots :
confirmés par les contre-vérifications éventuelles
Exposé Sommaire :
Suite à l’’accident en 2015, de l’A320 de Germanwings, provoqué par le suicide d’un pilote, l’Union Européenne a décidé d’imposer des tests de dépistage d’alcool et de substances psychoactives aux personnels de l’aérien.
Ces mesures sont importantes en ce qu’elles devraient permettre de renforcer la sécurité des vols.
En commission le rapporteur, considérant qu’un accident isolé pouvait effectivement justifier une généralisation des tests, a néanmoins souligné que la mise en œuvre du dispositif de contrôle devait s’effectuer dans le respect du secret médical, et ce, notamment afin de préserver la vie privée des personnels.
Les auteurs de l’amendement considèrent que si les nouvelles mesures de contrôle introduites par cet article, sont tout à fait positives, ils estiment néanmoins nécessaire que lors des contrôles des tests d’alcoolémie et d’autres substances psychoactives, des mesures de contre-vérification (prise de sang, …) doivent également être prévues. De telles dispositions, qui permettent de protéger les salariés contre de risques d’erreur de tests, existent d’ailleurs dans le domaine routier. Il est donc pertinent de les prévoir également dans le secteur aérien.
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