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Amendement N° 58 2ème rectif. (Irrecevable)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis de la Commission : article 41
Déposé le 18 mai 2021 par : MM. Capus, Guerriau, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool.
Alinéa 10
Après les mots :
l’accès des personnes à certains lieux, établissements
insérer les mots :
ne relevant pas du type V au sens de la classification des établissements recevant du public
Exposé Sommaire :
La formulation très générale des lieux qui sont concernés par la mise en place du passe sanitaire laisse craindre une application trop large du principe de précaution.
Cela vaut particulièrement pour les lieux de culte. Il ne serait pas acceptable d'obliger les lieux de culte à refuser à des fidèles l'entrée dans ces lieux pour des motifs sanitaires.
C'est pourquoi cet amendement vise à exclure explicitement ces lieux de culte du champ d'application du pass sanitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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