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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Richard, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéas 6 et 11
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La commission des lois du Sénat, sur amendement de son rapporteur, a subordonné le recours à la visioconférence devant les juridictions judiciaires non pénales et les juridictions administratives à la condition que les parties en soient expressément d’accord.
Cette obligation en matière non pénale apparait excessive dans les conséquences qu'elle peut avoir. Le présent amendement propose donc de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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