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Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discuté en séance le 18 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Richard, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 10
Remplacer le mot :
certains
par les mots :
certaines catégories de
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre une approche plus fine des situations dans lesquelles pourrait être exigé le passe sanitaire, en renvoyant à des catégories de lieux, établissements ou évènements plutôt qu'à la mention générale de "lieux, établissements ou évènements".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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