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Amendement N° 93 rectifié (Retiré)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discuté en séance le 18 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Richard, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 17
Après le mot :
autorisés
insérer les mots :
, quinze jours au moins avant le contrôle,
Exposé Sommaire :
La commission des lois du Sénat a utilement précisé les modalités d'application du passe sanitaire, s'agissant notamment des personnes et services autorisés à contrôler les documents compris dans ce passe.
Le présent amendement propose d'aller plus loin, en précisant les conditions de l'autorisation de contrôle de ces documents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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