Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 27 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2021 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
empêchant
par les mots :
relatifs à
Exposé Sommaire :
Dans l’objectif de permettre au comité d’évaluation des textes de travailler dans un périmètre de texte nationaux et internationaux le plus large possible, il est important qu’il ne se cantonne pas aux textes empêchant l’accès à une formation ou à un emploi des personnes atteintes de maladies chroniques, mais bien qu’il s’intéresse à tous les textes qui font mention de cas particuliers pour les personnes atteintes de maladies chroniques, tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.