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Amendement N° 29 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 9 45 )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Malhuret, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet de supprimer la règle du renvoi en fin de tourniquet de l'orateur issu du même groupe que celui du rapporteur.
Il bénéficiera aux orateurs des deux groupes dont les rapporteurs et les présidents de commission sont quasiment tous issus.
Cet article, qui s'inscrit dans une tendance plus large, favorise les orateurs de ces deux groupes au détriment des sénateurs qui n'en font pas partie. Il porte donc atteinte aux traditions du Sénat.
Les équilibres actuels font vivre le pluralisme au sein de notre Chambre, il importe de les maintenir.
Notre amendement a pour objet de les préserver en supprimant cet article.
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