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Amendement N° 45 (Rejeté)

Modification du règlement du sénat

Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 9 29 )

Déposé le 31 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman.

Texte de la commission N° 629 (2020-2021) sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.

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