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Amendement N° 5 (Retiré)
Amélioration de l'économie du livre
Discuté en séance le 8 juin 2021
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juin 2021 par : M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi que leurs groupements
par les mots :
, leurs groupements ainsi que la métropole de Lyon
Exposé Sommaire :
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce les compétences du département et de la communauté urbaine.
70 librairies au total et un quart des librairies auralpines labellisées par le ministère de la Culture « librairie indépendante de référence » sont situées sur le territoire de la Métropole lyonnaise. Celle-ci est donc un acteur majeur de la culture, secteur auquel elle a choisi de consacrer plus de 42 millions d’euros de son budget de fonctionnement en 2021.
Afin de lever toute ambiguïté juridique, il semble opportun de préciser que la Métropole de Lyon, qui n’est pas un groupement de communes, est également compétente pour attribuer des aides économiques à des petites librairies.
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