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Amendement N° 1001 3ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 324 632 )

Déposé le 15 juin 2021 par : MM. Genet, Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, Marie Mercier, Demas, Garriaud-Maylam, M. Brisson.

Photo de Fabien Genet Photo de Bruno Rojouan Photo de Catherine Dumas Photo de Laurent Burgoa Photo de Jacky Deromedi Photo de Marie Mercier Photo de Patricia Demas Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Max Brisson 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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