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Amendement N° 324 5ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 632 1001 )

Déposé le 11 juin 2021 par : MM. Bourgi, Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Cardon, Devinaz, Féraud, Mme Féret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, M. Marie, Mmes Meunier, Monier, M. Pla, Mme Poumirol, MM. Tissot, Todeschini.

Photo de Hussein Bourgi Photo de Maurice Antiste Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Rémi Cardon Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Rémi Féraud Photo de Corinne Feret Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Annie Le Houerou Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sebastien Pla Photo de Émilienne Poumirol Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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