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Amendement N° 1147 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

( amendements identiques : 480 648 992 1565 1969 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 29

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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