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Amendement N° 1170 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Husson, Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde, Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Savin, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolay, Henri Leroy, Mmes Schalck, Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury, Genet, Mme Dumont, MM. Brisson, Mandelli.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et l?efficience de ces dispositifs
Exposé Sommaire :
La pollution de l?air est un véritable fléau aux conséquences multiples : dégradation de la santé, coût économique et financier pour notre système de santé, érosion de notre biodiversité, dégradation de nos conditions de vie et de travail. Ainsi, alors que nous passons 90% de notre temps en intérieur, l?air que nous respirons y est souvent plus pollué que l?air extérieur.
Afin d?améliorer la qualité de l?air intérieur dans les bâtiments anciens, la rénovation énergétique des bâtiments doit se faire dans un souci de qualité sanitaire et d?innocuité pour ses occupants. C?est pourquoi, le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et le bon renouvellement d?air (suivi du CO2) doit faire partie des éléments de diagnostics et être intégré au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le présent amendement propose de compléter l?article 39 quinquies en ajoutant au dispositif existant l?évaluation de l?efficience des conditions d?aération ou de ventilation afin de s?assurer de son efficacité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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