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Amendement N° 1217 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mmes Guillotin, Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel.
Alinéa 4
Après le mot :
sociaux
insérer les mots :
et des objectifs de développement durable
Exposé Sommaire :
Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre la possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies.
Cette mesure permettrait aux producteurs de bien et de services, de pouvoir valoriser leurs produits et d’informer parfaitement les consommateurs sur leur bilan en matière de respect de tous les objectifs du développement durable, et non pas seulement certains critères.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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