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Amendement N° 1242 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 juin 2021 par : M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Capus, Wattebled, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Alain Marc, Levi.
Alinéa 15
Après les mots :
prennent en compte
insérer les mots :
lorsque cela est pertinent,
Exposé Sommaire :
Si elle est vivement recommandée, la prise en compte des critères de fraîcheur, de saisonnalité et de niveau de transformation des produits n'est pas toujours pertinente pour toutes les denrées alimentaires. Par exemple, certaines denrées se conservent très bien et peuvent être acquises à un autre moment que celui de la récolte ou sous un format (surgélation, conserve), ce qui a peu d'impact sur la qualité du produit. La fraîcheur n'a pas d'incidence sur les produits secs tels que les céréales ou les légumineuses. Enfin, le niveau de transformation doit être apprécié en fonction de la destination des produits et de l'équipement des cuisines. Cette modification vise ainsi à ajouter la souplesse nécessaire aux situations décrites plus haut.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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