Amendement N° 1312 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 402 403 1763 )

Déposé le 10 juin 2021 par : M. Chaize.

Photo de Patrick Chaize 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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