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Amendement N° 1334 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Corbisez, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier.
I. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
électriques
par le mot :
propres
II. – Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
tel que
par les mots :
comprenant celui
Exposé Sommaire :
L’article L. 334-7 du code de l’énergie ne renvoie qu’au schéma directeur à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides.
Or d’autres technologies sont actuellement en développement, et pourraient s’avérer plus adaptées aux besoins des professionnels, tels que le bioGNV ou l’hydrogène.
Le présent amendement propose d'intégrer ces nouvelles technologies aux futurs schémas directeurs d'installation des infrastructures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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