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Amendement N° 1335 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Corbisez, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au troisième alinéa, après le mot : « variés », sont insérés les mots : « dans le respect du code de la route » ;
Exposé Sommaire :
La multiplication des nouveaux moyens de locomotion individuels alternatifs aux véhicules motorisés est un enjeu de sécurité majeur pour tous les usagers de la route, particuliers et professionnels.
En l’absence d’existence d’un permis de conduire pour ces véhicules individuels, permettant de garantir leur bonne connaissance du code de la route, une augmentation du nombre d’accidents est à craindre.
C’est pourquoi il est proposé de compléter l’article 27 bis AA introduit par le Sénat, afin de sensibiliser les futurs usagers de la route aux règles essentielles du code de la route, en même temps que l’apprentissage de la pratique du vélo dans l’espace public, et que cela soit prévu explicitement à l’article L. 312-13-2 du code de l’éducation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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