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Amendement N° 1339 2ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 930 1005 1048 1145 1258 )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Cuypers, Mme Canayer, MM. Bouchet, Burgoa, Sautarel, Daubresse, Klinger, Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Henri Leroy, Mme Gosselin, M. Cédric Vial.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Gilbert Favreau Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Jacky Deromedi Photo de Roger Karoutchi Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Pierre Cuypers Photo de Agnès Canayer Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Laurent Burgoa Photo de Stéphane Sautarel Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Christian Klinger Photo de Fabien Genet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Charon Photo de Henri Leroy Photo de Béatrice Gosselin Photo de Cédric Vial 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 43 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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