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Amendement N° 930 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 1005 1048 1145 1258 1339 )

Déposé le 9 juin 2021 par : M. Bourgi.

Photo de Hussein Bourgi 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 43 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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