Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1754 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Loïc Hervé, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Perrin, Rietmann, Hugonet, Mme Muller-Bronn, MM. Grand, Burgoa, Mme Pluchet, MM. de Nicolay, Daniel Laurent, Courtial, Mmes Belrhiti, Gruny, Demas, MM. Chaize, Allizard, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Rapin, Brisson, Mme Imbert, MM. Pointereau, Segouin, Mme Di Folco, M. Bouchet, Mme Joseph, M. Houpert, Mmes Schalck, Gosselin, Canayer, MM. Sol, Savin, Mmes Boulay-Espéronnier, Marie Mercier.
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« N. - Les transports de voyageurs collectifs, à l’exception du transport aérien » ;
II. - Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé :
« b quater. Le transport aérien ; ».
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des transports collectifs, au-delà du seul ferroviaire. Il est ainsi plus ambitieux que le dispositif existant en couvrant un champ plus large afin d'assurer un meilleur report modal et lutter plus efficacement contre le recours à la voiture individuelle. Il est d’ailleurs rappelé que le car est le moyen de transport le moins polluant en Europe.
Moyen de transport les plus accessibles pour les longues distances, les autocars ont transporté 11 millions de voyageurs en France en 2019.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.