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Amendement N° 1832 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
doit intervenir
par le mot :
intervient
et les mots :
dans lesquelles intervient
par les mots :
relevant de
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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