Amendement N° 1839 rectifié (Adopté)

I. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

I bis. - Au soixante-deuxième alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, après la première occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : « d’un groupement de communes ou d’une métropole » et après la seconde occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : « de ce groupement de communes ou de cette métropole » ;

II. – Alinéa 8

Remplacer la référence :

L. 446-5

par la référence :

L. 446-15

et les mots :

même code

par les mots :

code de l’énergie