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Amendement N° 1841 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques
par les mots :
les projets d’autoconsommation hydroélectriques de petite puissance
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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