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Amendement N° 1844 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les mots : « titres II et IV » sont remplacés par les mots : « titres II, IV et V ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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