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Amendement N° 1876 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Dantec, Dossus, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
patrimoine
insérer le mot :
naturel
Exposé Sommaire :
L'article 19 vise à mettre en avant au L210-1 l'importance du respect des équilibres naturels dans la gestion « anthropique » de l'eau (qui est détaillée au L211-1), en tant que solutions fondées sur la nature qui représentent un axe essentiel de résilience au dérèglement climatique. Il est donc essentiel de maintenir l’adjectif naturel au patrimoine visé car c’est bien celui-là qui fonde les solutions fondées sur la nature.
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