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Amendement N° 1993 2ème rectif. (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 juin 2021 par : M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Brisson, Mme Jacques, MM. Husson, Perrin, Rietmann, Mme Lavarde, M. Chaize, Mme Richer, M. Bouchet, Mme Berthet, MM. Klinger, Burgoa, de Nicolay, Mme Imbert, M. Somon.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Jacky Deromedi Photo de Philippe Mouiller Photo de Max Brisson Photo de Micheline Jacques Photo de Jean-François Husson Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Christine Lavarde 
Photo de Patrick Chaize Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Gilbert Bouchet Photo de Martine Berthet Photo de Christian Klinger Photo de Laurent Burgoa Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Corinne Imbert Photo de Laurent Somon 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 22

Alinéa 11, seconde phrase

Après le mot :

territoriales,

insérer les mots :

et les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à associer les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport au comité régional de l'énergie.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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