Amendement N° 1996 rectifié (Non soutenu)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Chasseing, Menonville, Capus, Alain Marc, Médevielle, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand.

Photo de Dany Wattebled Photo de Claude Malhuret Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Daniel Chasseing Photo de Franck Menonville Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Marc Photo de Pierre Médevielle Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Pierre Grand 

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme

Exposé Sommaire :

Les objectifs généraux impartis aux collectivités en matière d’urbanisme tendent à la maîtrise de l’étalement urbain, au renouvellement urbain, à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la qualité urbaine, notamment par la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville.

Afin de renforcer la lutte contre l’artificialisation, le présent amendement propose d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur les projets d’aménagement dont l’échelle permet d’apporter des réponses et des solutions concrètes en matière de sobriété foncière et de développement durable/

Aujourd’hui, les projets d’aménagement les plus vertueux ne sont pas seulement retenus en fonction de leur qualité architecturale et paysagère, de la mixité des logements, des commerces ou des équipements en services publics des communes proposés, mais sont également jugés par leur résilience climatique et environnementale au service de la santé des habitants par la préservation de la biodiversité, la maximisation des surfaces de pleine terre favorables à la nature, le tonnage d’émissions d’énergie carbonée qu’ils permettent d’éviter ou la qualité des services de mobilité douce proposés, véhicules électriques, navettes autonomes.

Ces opérations participent à la généralisation des circuits courts d’alimentation et des exploitations maraîchères attendue par les élus.

Par l’optimisation des densités, les opérations exemplaires peuvent mobiliser jusqu’à trois, voire quatre fois moins de foncier que les constructions en secteur diffus par divisions foncières.

L’échelle de l’aménagement s’impose comme une échelle intermédiaire entre le territoire et les projets de construction. Elle permet d’apporter des réponses concrètes pour configurer l’espace urbain tout préservant, voir en améliorant les fonctionnalités de sols et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Aussi le présent amendement propose-t-il de retenir l’aménagement comme modèle de référence pour toute ouverture à l’urbanisation pour, sans attendre, favoriser les opérations vertueuses au regard de l’artificialisation des sols.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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