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Amendement N° 2047 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mmes Schillinger, Havet, MM. Lévrier, Marchand, Rambaud.
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
actualisée au moins tous les cinq ans
par les mots :
en concertation avec l’ensemble des parties prenantes
II. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier l’ajout de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l’environnement. Il n’est pas nécessaire d’inclure dans la loi ni dans le code la mention de certaines parties prenantes de façon spécifique ainsi que la plateforme, qui est déjà prévue dans la SNDI.
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