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Amendement N° 2107 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Marchand, Mme Havet, M. Lévrier, Mme Duranton, MM. Mohamed Soilihi, Haye, Mme Evrard, MM. Patient, Rambaud, Mme Schillinger.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
, des produits alimentaires,
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de ne pas préfigurer le secteur alimentaire dans la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. L’un des objectifs des expérimentations visées au point II est précisément de déterminer les biens pour lesquels l’affichage serait rendu obligatoire.
Il existe encore à ce jour trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger des résultats des expérimentations, même si les travaux sont bien avancés. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’article 1 apporte déjà suffisamment de garanties sur le fait que l’affichage sera rendu obligatoire à chaque fois qu’une méthode suffisamment robuste aura pu être construite. Pour cette raison, il convient que les expérimentations aient été menées à leur terme avant de désigner les secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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