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Amendement N° 516 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 2289 2291 (Adopté)
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Pluchet, M. Chevrollier, Mmes Thomas, Berthet, MM. Courtial, Charon, Genet, Saury, Rapin, Mmes Joseph, Deromedi, Belrhiti, Chain-Larché, MM. Cuypers, Karoutchi, Cardoux, Mmes Garriaud-Maylam, Sollogoub, MM. Chauvet, Piednoir, Mme Drexler, MM. Sido, Bascher, Mmes Deroche, Gruny, M. Bouchet, Mme Muller-Bronn, M. Houpert.
Alinéa 2
Après le mot :
produire
insérer les mots :
de manière effective, continue et pilotable
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise, tout en tenant l'objectif de neutralité carbone, à préserver la souveraineté énergétique de la France.
En effet, les énergies renouvelables, souvent intermittentes, donnent lieu, lors de leurs aléas de production à une recarbonation du KWh par recours aux énergies fossiles, lorsque la production d'électricité nucléaire est en limite de capacité. Ceci est alors en totale contradiction avec l'objectif de neutralité carbone pourtant affiché par le Gouvernement.
Ainsi la France a été importatrice d’électricité carbonée pendant 43 jours en 2020 contre 25 jours en 2019 du fait d'opérations de maintenance et de la fermeture de Fessenheim.
Afin d'éviter une compensation carbonée des fermetures de centrales nucléaires et de subordonner la politique nucléaire de la France à la politique énergétique renouvelable, il est important d'ajouter les critères d'effectivité, de continuité et de pilotabilité à cette compensation. Tel est l'objet de l'amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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