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Sous-Amendement N° 2291 à l'amendement N° 516 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2021 par : MM. Marseille, Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
1° Remplacer les mots :
mise en service de capacités
par les mots :
mise en services de nouvelles capacités
2° Après le mot :
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que les capacités de production équivalentes ainsi appréciées sont les capacités nouvelles, c’est-à-dire mises en service après l'entrée en vigueur des présentes dispositions.
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