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Sous-Amendement N° 2295 à l'amendement N° 1465 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2021 par : Mme Schillinger, MM. Marchand, Lévrier, Mme Havet, M. Rambaud.
Amendement n° 1465, alinéa 3
Remplacer les mots :
sont conformes
par les mots :
contribuent
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser que le futur PSN de la France contribuera aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de la ferme à la table.
En effet, il convient de clarifier que le PSN est un des outils de mise en œuvre du Pacte vert et de la stratégie de la ferme à la table, mais pas le seul.
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