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Amendement N° 271 2ème rectif. (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Gold, Cabanel, Guiol, Roux, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Guérini, Mme Guillotin, MM. Requier, Bilhac.
Alinéa 2
Après le mot :
forestier
insérer les mots :
, notamment par la libre évolution
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire la libre évolution comme moyen de renforcer la résilience du patrimoine forestier, en ce que les forêts en libre évolution font également partie des solutions d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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