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Amendement N° 307 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mmes Guillotin, Pantel.
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, après le mot : « concurrence », sont insérés les mots : « organisée au niveau de chaque région et ».
Exposé Sommaire :
L’article 22 vise à décliner les objectifs nationaux de développement des différentes filières d’énergie renouvelable de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectif régionaux. Par cohérence, et afin d’optimiser cette politique de régionalisation des objectifs, l’amendement propose de régionaliser les appels d’offre qui seront ainsi corrélés avec les spécificités locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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