Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 323 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2021 par : M. Rojouan, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Lefèvre, Bouchet, Daniel Laurent, Chaize, Charon, Laménie.
Alinéa 4
Remplacer l’année :
2024
par l’année :
2028
Exposé Sommaire :
Cette mesure bien que nécessaire, ne doit pas être perçue comme punitive par les Français. En effet, 43% des Français changent de voiture entre 3 et 7 ans. Afin que les Français ne soient pas handicapés par le besoin de transition, il est essentiel de leur permettre d'avoir le temps de s'équiper et d'anticiper. Ainsi, cet amendement vise à assouplir l'article pour le rendre plus efficient et plus lisible pour les Français passant de 2024 à 2028.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.