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Amendement N° 328 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Valérie Boyer, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, MM. Genet, Bouchet, Milon, Rojouan, Meurant, Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier, Mme Pluchet.
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des produits de qualité, prévue par l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les produits portant les marques « Valeurs Parc Naturel régional » et « Esprit Parc national ».
Ces marques à la fois nationales et territoriales, sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les Parcs Naturels Régionaux et les Parcs Nationaux, et distinguent des produits conciliant aspects écologiques, économiques et sociaux.
Cet amendement propose donc de les inclure à la liste de produits de qualité dont les restaurants collectifs sont tenus de proposer une part équivalente à 50 %, dont 20 % de bio. Ce serait une réelle reconnaissance pour la qualité de leurs engagements et de leur travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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