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Amendement N° 334 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Valérie Boyer, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, MM. Genet, Bouchet, Milon, Rojouan, Meurant, Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier, Mme Pluchet.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées au titre d’une appellation d’origine contrôlée viticole.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zones viticoles AOC, lesquelles sont souvent situées en zones périurbaines subissent de plein fouet l’émergence de l’urbanisation. Ce faisant cet amendement exclut 1, 5% de la surface agricole utile de toute artificialisation par l’implantation des exploitations commerciales envisagées à cet article. Il préserve ainsi des surfaces dédiées à la vigne qui ne font que reculer au profit de l’artificialisation.
Tel est l’objet du présent amendement, issu des travaux de Julien AUBERT (Député Les Républicains).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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