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Amendement N° 352 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage ne peut servir de publicité pour les biens et services ayant l’impact environnemental le plus fort selon les critères définis par la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre 1erdu titre IV du livre V du code de l’environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’interdire la publicité pour les produits les plus polluants sur les façades des monuments historiques.
Les bâches publicitaires sur les monuments historiques ont été pensées comme des outils de la transition écologique. Elles sont destinées à permettre à ces bâtiments de lever des fonds pour permettre de financer leur rénovation, notamment énergétique.
Il est ainsi incompréhensible que ces bâches servent de support à des produits polluants. La lutte contre le dérèglement climatique se doit d’être systémique, globale et cohérente.
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