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Amendement N° 393 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 563 563 )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Cigolotti, Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Cazabonne, Mizzon, Kern, Le Nay, Wattebled, Mme Billon, MM. Chauvet, Hingray, Levi, Détraigne, Duffourg, Mme Gatel.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
L’article 11 bis prévoit qu’« à compter du 1erjanvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables. »
Même si une utilisation raisonnée des emballages en plastique à usage unique reste un objectif pour le respect de l’environnement, il est important de soutenir l’ensemble des solutions innovantes sur lesquelles les industriels de l’emballage travaillent depuis quelques années déjà.
Cet amendement vise donc, aux côtés des solutions de réemploi ou d’emballages biosourcées, à inclure les emballages recyclables s’inscrivant dans des filières de recyclage opérationnelles afin de poursuivre, dans la continuité de la loi AGEC, l’objectif d’atteindre le 100 % de plastiques recyclées à horizon 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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