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Amendement N° 563 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 393 393 )
Déposé le 11 juin 2021 par : M. Favreau, Mmes Deroche, Deromedi, MM. de Nicolay, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher, Grand, Mme Gosselin, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Lavarde, M. Cuypers.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
En effet, si le papier et le carton qui constituent les contenants alimentaires sont toujours recyclables et biosourcés, seuls certains plastiques utilisés pour les contenants alimentaires sont recyclables ; mais très peu de ces plastiques sont biosourcés.
Pour les emballages en papier-carton qui nécessitent un pelliculage plastique, il sera donc très contraignant de devoir disposer d’un pelliculage en plastique recyclable et biosourcé.
D’où la nécessité de cet amendement qui permet, tout en respectant l’esprit du texte, d’utiliser effectivement des contenants en carton et en papier pour la vente à emporter dans la restauration commerciale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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