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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier, Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant, Mme Raimond-Pavero, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Henri Leroy.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Dans l’objectif d’améliorer l’information du consommateur sur les produits qui respectent l’objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2° degrés celsius, les produits dont le seuil d’émissions de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produit pourront prétendre à l’obtention du label « Faible Intensité Carbone » (FIC).
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est en charge de la délivrance et du contrôle de ce label.
Les modalités de délivrance et de contrôle de ce label sont fixées par décret en Conseil des ministres.
Exposé Sommaire :
Face au succès du label « AB » ou encore du système d’étiquetage du « Nutri-score », le présent amendement propose la création d’un label « Faible Intensité Carbonne » (FIC) afin de récompenser les produits dont les émissions, notamment liées à la fabrication et au transport, ne dépassent pas les 100g de CO2 pour 100g de produit. Ces produits s’inscrivent ainsi dans la trajectoire des 2°C, engagée depuis l’Accord de Paris.
Outil pédagogique, ce label améliore l’information du consommateur en lui permettant de s’inscrire dans une démarche responsable dans ses achats. Ce label incitera plus de consommateurs à se tourner vers des produits plus respectueux de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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