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Amendement N° 603 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

( amendement identique : 302 )

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc, Capus.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 42

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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