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Amendement N° 666 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Alinéa 20
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
six ans
Exposé Sommaire :
L'article 58 E adopté par l'Assemblée nationale prévoit l’adaptation des documents d'urbanisme et des règles d'utilisation des sols des communes les plus exposées à l'érosion du littoral. L'amendement propose d'allonger d'un an le délai laissé aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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